Amendement n° AS31 · Article 2
De Yannick Monnet (Gauche Démocrate et Républicaine) · déposé le 21/02/2025
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la profession d'infirmier » · PDF
- Dossier
- Profession d'infirmier
- Signataires
- M. Monnet et Mme Lebon
- Source
- assemblee-nationale.fr