Amendement n° AS420 · ANNEXE
De Karine Lebon (Gauche Démocrate et Républicaine) · déposé le 23/01/2025
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
- Signataires
- Mme Lebon, M. Monnet et les membres du groupe Gauche Démocrate et Républicaine
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après le mot :
« charges »,
supprimer la fin de l’avant-dernière phrase de l’alinéa 8.
Exposé sommaire
Les auteurs de cet amendement contestent les mesures envisagées visant à remettre en cause les arrêts de travail pour raison de maladie dans la Fonction publique.