Amendement n° AS409 · ANNEXE
De Karine Lebon (Gauche Démocrate et Républicaine) · déposé le 23/01/2025
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
- Signataires
- Mme Lebon, M. Monnet et les membres du groupe Gauche Démocrate et Républicaine
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – Après le mot :
« sociale »,
supprimer la fin de la cinquième phrase de l’alinéa 2.
II. – En conséquence, à l'avant-dernière phrase du même alinéa, supprimer les mots :
« associée à une augmentation de sept heures de la durée annuelle de travail. »
Exposé sommaire
Les auteurs de cet amendement contestent l’ensemble de ces mesures d’économie.