Amendement n° AS349 · Article 17
De Karine Lebon (Gauche Démocrate et Républicaine) · déposé le 23/01/2025
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
- Signataires
- Mme Lebon, M. Monnet et les membres du groupe Gauche Démocrate et Républicaine
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après le mot :
« qui »
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 9:
« sont adaptées au niveau local notamment selon la démographie médicale ».
Exposé sommaire
Les auteurs de cet amendement souhaitent que les conditions auxquelles sont subordonnés le conventionnement des entreprises de taxi soient systématiquement adaptées au niveau local en prenant notamment en compte la démographie médicale.