Amendement n° AS304 · Article 5 bis

Supprimer les alinéas 5 à 6.

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP refuse d’exonérer de cotisations sociales les plus-values de cession à court terme.

Cette exonération de cotisations sociales sur les plus-values de cession, introduite par voie d’amendement du Gouvernement, n’a pas fait l’objet d’une évaluation.

Alors que les diverses exonérations de cotisations sociales, c’est-à-dire le définancement de la Sécurité sociale, atteignent un montant supérieur à 90 milliards €, la priorité de la droite est de créer une nouvelle exonération portant sur des plus-values d’un montant compris entre 90 000 € et 1 million €.

La partie recettes de ce PLFSS s’avère n’être finalement qu’une gigantesque collection d’exonérations nouvelles. Symétriquement, ce sont toujours plus d’efforts qui sont exigés des assurés sociaux et des travailleurs. Pour les premiers, par le renoncement à la prise en charge de leurs besoins ou la hausse du reste à charge. Pour les seconds, par leur mise à contribution sans rémunération.

Nous proposons donc la suppression de cet article qui exonère de cotisations des plus-values de cession jusqu’à 1 million €.