Amendement n° AS151 · Article 18
De Christophe Bentz (Rassemblement National) · déposé le 22/01/2025
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
- Signataires
- M. Bentz, Mme Bamana, Mme Dogor-Such, Mme Ranc, Mme Delannoy, M. Dussausaye, M. Frappé, M. Bernhardt, M. Florquin, Mme Levavasseur, Mme Mélin, M. Ménagé, Mme Loir, M. Muller, M. Lioret et M. Taché de la Pagerie
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (15)
Anchya Bamana, Théo Bernhardt, Sandra Delannoy, Sandrine Dogor-Such, Gaëtan Dussausaye, Guillaume Florquin, Thierry Frappé, Katiana Levavasseur, René Lioret, Christine Loir, Joëlle Mélin, Thomas Ménagé, Serge Muller, Angélique Ranc, Emmanuel Taché