Amendement n° AS82 · Article 32
De Anchya Bamana (Rassemblement National) · déposé le 22/01/2025
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
- Signataires
- Mme Bamana, Mme Dogor-Such, Mme Ranc, M. Bentz, Mme Loir, M. Taché de la Pagerie, M. Lioret, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, Mme Levavasseur, M. Bernhardt, M. Frappé, Mme Delannoy, M. Florquin et M. Dussausaye
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (15)
Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Sandra Delannoy, Sandrine Dogor-Such, Gaëtan Dussausaye, Guillaume Florquin, Thierry Frappé, Katiana Levavasseur, René Lioret, Christine Loir, Joëlle Mélin, Thomas Ménagé, Serge Muller, Angélique Ranc, Emmanuel Taché