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Amendements / Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Amendement n° AS1201 · Article 15

De Christophe Bentz (Rassemblement National) · déposé le 17/10/2024

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— (irrecevable 40)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 » · PDF
Dossier
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Signataires
M. Bentz, M. Ménagé, Mme Bamana, Mme Ranc, M. Taché de la Pagerie, Mme Mélin, M. Muller, M. Florquin, Mme Levavasseur, M. Lioret, M. Frappé, M. Bernhardt, Mme Delannoy, Mme Dogor-Such et M. Dussausaye
Source
assemblee-nationale.fr

Cosignataires (14)

Anchya Bamana, Théo Bernhardt, Sandra Delannoy, Sandrine Dogor-Such, Gaëtan Dussausaye, Guillaume Florquin, Thierry Frappé, Katiana Levavasseur, René Lioret, Joëlle Mélin, Thomas Ménagé, Serge Muller, Angélique Ranc, Emmanuel Taché