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Amendements / Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Amendement n° AS1199 · Article 15

De Christophe Bentz (Rassemblement National) · déposé le 17/10/2024

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— (irrecevable 40)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 » · PDF
Dossier
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Signataires
M. Bentz, M. Ménagé, Mme Bamana, M. Bernhardt, Mme Delannoy, Mme Dogor-Such, M. Taché de la Pagerie, Mme Mélin, Mme Ranc, M. Lioret, M. Muller, Mme Levavasseur, M. Dussausaye, M. Florquin et M. Frappé
Source
assemblee-nationale.fr

Cosignataires (14)

Anchya Bamana, Théo Bernhardt, Sandra Delannoy, Sandrine Dogor-Such, Gaëtan Dussausaye, Guillaume Florquin, Thierry Frappé, Katiana Levavasseur, René Lioret, Joëlle Mélin, Thomas Ménagé, Serge Muller, Angélique Ranc, Emmanuel Taché