Amendement n° AS1158 · Article 18
De Christophe Bentz (Rassemblement National) · déposé le 17/10/2024
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
- Signataires
- M. Bentz, M. Ménagé, Mme Bamana, M. Bernhardt, Mme Ranc, M. Taché de la Pagerie, M. Lioret, M. Muller, Mme Delannoy, Mme Mélin, Mme Levavasseur, M. Frappé, M. Dussausaye, M. Florquin et Mme Dogor-Such
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après le 1° du I de l’article L. 6112‑2 du code de la santé publique, il est ajouté un 2° ainsi rédigé :
« 2° Une proportion de personnels administratifs inférieure ou égale à 10 % de la masse salariale ; ».
Exposé sommaire
Le présent amendement limite à 10 % de la masse salariale la proportion de personnels administratifs dans les hôpitaux.
Cosignataires (14)
Anchya Bamana, Théo Bernhardt, Sandra Delannoy, Sandrine Dogor-Such, Gaëtan Dussausaye, Guillaume Florquin, Thierry Frappé, Katiana Levavasseur, René Lioret, Joëlle Mélin, Thomas Ménagé, Serge Muller, Angélique Ranc, Emmanuel Taché