Amendement n° AS1139 · Article 17

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’application de la loi n° 2023‑1250 du 23 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 concernant la mise en place d’un programme de dépistage systématique du cytomégalovirus.

Par cet amendement, les député.es membres du groupe LFI-NFP souhaitent interpeller le Gouvernement sur ses obligations d’application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 concernant la mise en place d’un programme de dépistage systématique du cytomégalovirus.

Le cytomégalovirus, ou CMV, est un virus qui appartient à la famille des virus de l’herpès. Ce virus, présent uniquement chez l’homme, est très contagieux. L'infection à cytomégalovirus, si elle est le plus souvent bénigne, peut présenter un risque particulièrement grave chez la femme enceinte. Elle peut en effet affecter le développement du fœtus et entraîner des séquelles durables : insuffisance hépatique, troubles neurologiques sévères (microcéphalie, convulsions, handicap mental, surdité bilatérale, retard psychomoteur…). Ce type de conséquence serait de l’ordre de 1 à 6 pour 100 000 naissances.

L’article 44 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 prévoit la mise en place par l’Etat, après avis de la Haute Autorité de santé, d’un programme de dépistage systématique du cytomégalovirus chez la femme enceinte. L’alinéa II de l’article 44 dispose qu’un décret détermine les modalités de mise en œuvre de ce programme.

Par cet amendement, les député.es membres du groupe LFI-NFP souhaitent insister sur la nécessité d’une application rapide de l’article 44 de la LFSS 2024 et d’une information de la représentation nationale sur cette application, notamment concernant le décret prévu à l’article 44(II).