Amendement n° AS1046 · Article 25
De Christophe Bentz (Rassemblement National) · déposé le 17/10/2024
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
- Signataires
- M. Bentz, Mme Bamana, M. Ménagé, Mme Levavasseur, Mme Ranc, M. Taché de la Pagerie, M. Muller, Mme Mélin, M. Lioret, M. Bernhardt, M. Frappé, M. Florquin, M. Dussausaye, Mme Delannoy et Mme Dogor-Such
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« des agences régionales de santé »
les mots :
« des services préfectoraux ».
Exposé sommaire
Notre groupe s’oppose au transfert de caisse, et tout particulièrement au transfert de la CNSA vers les agences régionales de santé.
En raison de leur lourdeur technocratique, les agences régionales de santé, signe d’une centralisation et d’une suradministration, doivent être supprimées.
Echelon de proximité de l’action de l’État, les services préfectoraux sont plus à même d’assurer le fonctionnement des établissements et services médico-sociaux au bénéfice des personnes âgées ou handicapées.
Il s’agit d’un amendement de repli.
Cosignataires (14)
Anchya Bamana, Théo Bernhardt, Sandra Delannoy, Sandrine Dogor-Such, Gaëtan Dussausaye, Guillaume Florquin, Thierry Frappé, Katiana Levavasseur, René Lioret, Joëlle Mélin, Thomas Ménagé, Serge Muller, Angélique Ranc, Emmanuel Taché