Amendement n° AS925 · Article 15
De Christophe Bentz (Rassemblement National) · déposé le 17/10/2024
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
- Signataires
- M. Bentz, M. Ménagé, Mme Bamana, M. Bernhardt, Mme Ranc, Mme Levavasseur, M. Taché de la Pagerie, M. Muller, Mme Mélin, M. Lioret, M. Florquin, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Delannoy et M. Dussausaye
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« peuvent être »
le mot :
« sont ».
Exposé sommaire
Les accords pluri-annuels de maîtrise des dépenses dans le champ de l’imagerie médicale et de la biologie offrent une trajectoire de maîtrise des dépenses de santé dont l’utilité rend nécessaire la généralisation.
Tel est l’objet du présent amendement.
Cosignataires (14)
Anchya Bamana, Théo Bernhardt, Sandra Delannoy, Sandrine Dogor-Such, Gaëtan Dussausaye, Guillaume Florquin, Thierry Frappé, Katiana Levavasseur, René Lioret, Joëlle Mélin, Thomas Ménagé, Serge Muller, Angélique Ranc, Emmanuel Taché