Amendement n° AS827 · Article 2
De Damien Maudet (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) · déposé le 17/10/2024
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- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
- Signataires
- M. Maudet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À la deuxième ligne de la seconde colonne du tableau à l’alinéa 2, substituer au montant :
« 109,5 »
le montant :
« 109 ».
II. – En conséquence, à la troisième ligne de la seconde colonne du tableau au même alinéa, substituer au montant :
« 105,5 »
le montant :
« 107,8 ».
III. – En conséquence, à la quatrième ligne de la seconde colonne du tableau au même alinéa, substituer au montant :
« 16,1 »
le montant :
« 16,54 ».
III. – En conséquence, à la cinquième ligne de la seconde colonne du tableau au même alinéa, substituer au montant :
« 15,2 »
le montant :
« 15,51 ».
IV. – En conséquence, à la septième ligne de la seconde colonne du tableau au même alinéa, substituer au montant :
« 3,2 »
le montant :
« 0,5 ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à augmenter les rallonges accordées en 2024 aux hôpitaux, aux EHPAD et aux établissements pour personnes handicapées afin de compenser l’inflation.
L’inflation est de 1,8 % sur l’année 2024 selon les prévisions du Gouvernement. Dans le même temps, il propose un budget rectificatif en évolution de +0,47 %. Et celui-ci contient des coupes de 100 millions sur le budget des hôpitaux et 200 millions sur le budget des EHPAD. Quelle tartufferie !
Selon la Fédération Hospitalière de France, une évolution du sous-ondam hospitalier permettant de couvrir l’inflation correspond au minimum à une hausse de 1,8 milliard d’euros donc 1,3 milliards à l’hôpital public. Une augmentation de son enveloppe initiale de manière à couvrir l’évolution des charges induites par l’inflation supposerait une hausse de 2,3 milliards d’euros. De la même manière, la compensation de l’inflation annuelle aux EHPAD et aux établissements pour personnes handicapées impliquent des hausses de leurs enveloppes respectives de 440 millions et de 310 millions.
En l’absence de compensation totale des hausses de coûts, les établissements sont obligés de faire des économies, en plein coeur d’une crise inédite de notre système de santé.
La diminution des moyens dévolus aux soins de ville est purement formelle pour satisfaire au contraintes de l’article 40. Nous appelons le Gouvernement à lever ce gage.
Pour toutes ces raisons, les député.es membres du groupe LFI-NFP demandent la rectification de l’ONDAM 2024 permettant de rattraper son retard sur l’inflation.
Cosignataires (70)
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Raphaël Arnault, Anaïs Belouassa-Cherifi, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen, Aymeric Caron, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Sophia Chikirou, Hadrien Clouet, Éric Coquerel, Jean-François Coulomme, Sébastien Delogu, Aly Diouara, Alma Dufour, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard, Clémence Guetté, David Guiraud, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet, Andy Kerbrat, Bastien Lachaud, Abdelkader Lahmar, Maxime Laisney, Arnaud Le Gall, Aurélien Le Coq, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Jérôme Legavre, Sarah Legrain, Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Marianne Maximi, Marie Mesmeur, Manon Meunier, Jean-Philippe Nilor, Sandrine Nosbé, Danièle Obono, Nathalie Oziol, Mathilde Panot, René Pilato, François Piquemal, Thomas Portes, Loïc Prud'homme, Jean-Hugues Ratenon, Arnaud Saint-Martin, Aurélien Saintoul, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Aurélien Taché, Andrée Taurinya, Matthias Tavel, Aurélie Trouvé, Paul Vannier