Amendement n° AS774 · Article 18
De Yannick Monnet (Gauche Démocrate et Républicaine) · déposé le 17/10/2024
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
- Signataires
- M. Monnet, Mme Lebon et les membres du groupe Gauche Démocrate et Républicaine
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« s’il y a lieu des spécificités territoriales »
les mots :
« des spécificités territoriales et des besoins sociaux et médico-sociaux à couvrir ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à ce que la démarche de régulation de l’intérim des personnels non médicaux s’inscrive dans une prise en compte systématique des spécificités territoriales et des besoins sociaux et médico-sociaux à couvrir.