Amendement n° AS772 · Article 18
De Karine Lebon (Gauche Démocrate et Républicaine) · déposé le 17/10/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
- Signataires
- Mme Lebon, M. Monnet et les membres du groupe Gauche Démocrate et Républicaine
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 4, supprimer les mots :
« s’il y a lieu ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rendre systématique la prise en compte des spécificités territoriales dans le cadre de la régulation de l’intérim des personnels non médicaux.