Amendement n° II-AS110 · ÉTAT B

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite rétablir le financement des contrats aidés en 2025.

Ce projet de loi de finances acte une coupe substantielle des dispositifs de contrats aidés, notamment à destination des jeunes, par une baisse de 41,23% (celle-ci succède à une baisse de 24,5% en 2024). Ainsi, ce sont 16 700 parcours emploi compétences qui sont supprimés (après 13 300 en loi de finances pour 2024). La baisse du budget dédié au contrat aidé absorbe 97,5 millions d'euros des 164 millions d'euros de coupes budgétaires en la matière ! Les besoins étaient déjà estimés à 612,5 millions l'an dernier, il faudra donc désormais 776,5 millions d'euros pour rétablir une véritable politique de l'emploi pour les plus éloignés, par le recours aux contrats aidés.

Les contrats d'engagement jeune (CEJ) ne sont pas mieux lotis avec 104 millions d'euros de coupes budgétaires. Là aussi, le nombre de contrats diminue fortement, de 15 000 pour l'année 2025. Et cela alors même que les CEJ sont censés devenir une modalité de l'injuste contrat d'engagement imposé aux personnes privées d'emploi par la loi dite pour le "Plein emploi", en réalité de sabotage du service public de l'emploi et de persécution des chômeurs, qui a créé France Travail à l'automne 2023.

Pourtant, le gouvernement persiste à gouverner comme s'il se trouvait dans un monde où le chômage tendrait structurellement à diminuer. C'est ainsi qu'il justifie sa politique d'austérité qui touche fortement les politiques de l'emploi. L'austérité aura des conséquences récessives désastreuses. Ainsi, dans une note d'octobre 2024, l'OFCE prévoit une progression du chômage d'au moins 0,5 point pour atteindre 8% à la fin de l'année 2025. 143 000 emplois devraient être détruits sur la période. Les auteurs de cette note rappellent que les contrats aidés ont déjà déjà supporté les économies réalisées en 2023 et 2024 et que "réduire davantage ces budgets se heurte aussi à l’absence d’alternative opérationnelle à ces contrats si le chômage remonte, car les publics fragiles à insérer en emploi sont alors plus nombreux".

Une nouvelle fois, la gestion conjoncturelle de la politique de l’emploi combinée avec une anticipation de l’amélioration de la situation de l’emploi ne peut que réduire l’efficacité de l’action de ceux qui sur le terrain se mobilisent pour construire des réponses appropriées et à qui on ne manquera pourtant pas de faire appel à la prochaine situation difficile.

Par cet amendement, nous rétablissons donc le financement dédié aux contrats aidés en abondant l’action 03 « Accompagnement des personnes les plus éloignées du marché du travail - Fonds d’inclusion dans l’emploi » du programme « 102 – Accès et retour à l’emploi » de 776 500 000 euros en autorisations d’engagement et crédits de paiements. Pour des raisons de recevabilité financière, nous diminuons à due concurrence les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de l’action 01 « Développement des compétences pour l’alternance » du programme 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi ».