Amendement n° II-AS99 · ÉTAT B

Par cet amendement d'appel, le groupe LFI-NFP souhaite porter le sujet des trop faibles rémunérations des travailleuses de la petite enfance, notamment en accueil collectif, et propose leur revalorisation salariale.

L'insuffisance des rémunérations des personnels des crèches, premier mode d'accueil de la petite enfance, est couplée à la difficulté des conditions de travail qui vont en se dégradant. Cela conduit à un manque de personnel dans les établissements, de nombreux postes demeurant vacants. Ces salaires trop faibles sont directement en cause dans le fait que 4 enfants sur 10 de moins de 3 ans ne trouvent pas de mode d'accueil !

La stratégie des acteurs privés de la petite enfance, qui compriment à l'excès tous les coûts (incluant donc les rémunérations), renforce ce phénomène, comme l'a illustré le journaliste Victor Castanet dans son ouvrage "Les Ogres". Cela a aussi pour effet gravissime de mener à des actes de maltraitance sur les enfants.

Le service public de la petite enfance est resté une vaine promesse du Gouvernement. Il n'est pas financé et n'a aucune réalité concrète.

L'annonce d'une revalorisation salariale du secteur, en avril 2024, par le Gouvernement, ne pourra pas être concrétisé dès lors que l'austérité est imposée aux collectivités territoriales. Les employeurs territoriaux doivent en effet financer l'augmentation de 100 euros des rémunérations des agents des crèches publiques. Cette augmentation est par ailleurs insuffisante compte tenu du niveau de départ extrêmement faible des salaires avec, par exemple, 1801 euros brut pour un agent technique de la petite enfance à Paris.

À cette fin, le présent amendement augmente de 500 000 001 euros d’AE et CP un nouveau programme nommé « Hausse des salaires pour les personnels des crèches » via une diminution du même montant en AE et CP de l’action 01 intitulée « Développement des compétences par l’alternance » du programme 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi ».

Il s’agit ici d’un amendement d’appel. Les règles de recevabilité nous obligent à gager via un transfert de crédits provenant d’un autre programme de la mission. Nous appelons néanmoins le Gouvernement à lever le gage.