Amendement n° II-AS97 · ÉTAT B

Le présent amendement d’appel vise à interpeller le Gouvernement sur la nécessaire hausse des salaires.

Les données d’institutions telles que la DARES, ou d’économistes de l’OFCE sont sans appel : les salaires réels ont diminué de 3 % en 2022 puis d’1,8 % en 2023. Une hausse de 0,6% est certes prévue en 2024, mais cela ne permet pas de rattraper l'effet de plusieurs années de crise inflationniste. Dans le même temps, les gains des profiteurs de crises explosent et les PDG ne connaissent pas les mêmes limitations : chez Total, Patrick Pouyanné s’est accordé une hausse de 10 % en 2023 et en 2022 alors qu’il s’était déjà augmenté de 52 % en 2021 ! Pour autant, le Gouvernement s’entête et préfère attaquer l’assurance chômage. Face à la hausse ininterrompue des dépenses contraintes, et dans un contexte où, comme l’a démontré le Fonds monétaire international, l’inflation ne provient pas d’un excès de monnaie en circulation et ne relève pas d’une logique de boucle salaires-prix, augmenter les salaires parait être la seule réponse structurelle viable. C’est aussi un devoir envers ceux qui ont tenu le pays durant les confinements successifs.

À cette fin, le présent amendement augmente de 1 milliard d’euros d’AE et CP un nouveau programme nommé « Hausse des salaires » via une diminution de 1 milliard d’euros d’AE et CP de l’action 01 intitulée « Développement des compétences par l’alternance » du programme 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi ».

Il s’agit ici d’un amendement d’appel, la somme ne pouvant être suffisante pour atteindre l’objectif décrit dans l’amendement pour les salariés de la fonction publique. Les règles de recevabilité nous obligent à gager via un transfert de crédits provenant d’un autre programme de la mission. Nous appelons néanmoins le Gouvernement à lever le gage.