Amendement n° CD135 · Article PREMIER
De Édouard Bénard (Gauche Démocrate et Républicaine) · déposé le 25/06/2026
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi cadre relatif au développement des transports » · PDF
- Dossier
- Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports
- Signataires
- M. Bénard, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après la deuxième phrase de l'alinéa 5, insérer la phrase suivante :
« Elles comprennent également des recettes nouvelles prélevées sur les modes de transport les plus émetteurs de gaz à effet de serre. »
Exposé sommaire
La conférence Ambition France Transport avait préconisé, en matière de financement, outre la réallocation d’une part plus importante de ressources existantes prélevées sur les transports depuis le budget général de l’État vers l’Agence de financement des infrastructures (TICPE, TSBA…), l’allocation de ressources nouvelles prélevées sur les transports : écocontribution territoriale sur les poids lourds et/ou mise en place des majorations ciblées des péages poids lourds sur les autoroutes , hausse du malus poids, suppression progressive du taux réduit de TICPE, taxe sur la livraison de colis à domicile en zone urbaine… Le présent amendement souhaite donc rappeler la nécessité de dégager des ressources nouvelles en vue de favoriser la décarbonation de nos modes de transport, notamment l'investissement ferroviaire.
Cosignataires (16)
Soumya Bourouaha, Julien Brugerolles, Jean-Victor Castor, Elsa Faucillon, Émeline K/Bidi, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Frédéric Maillot, Emmanuel Maurel, Yannick Monnet, Marcellin Nadeau, Stéphane Peu, Mereana Reid Arbelot, Davy Rimane, Nicolas Sansu, Emmanuel Tjibaou