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Amendements / Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° II-CD196 · ETAT B

De Graziella Melchior (Ensemble pour la République) · déposé le 25/10/2025

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— (irrecevable 40)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2026 » · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2026
Signataires
Mme Melchior, M. Marion, Mme Panonacle, Mme Liliana Tanguy, M. Falorni, M. Jacques, M. Mazars, M. Molac, Mme Riotton et Mme Violland
Source
assemblee-nationale.fr

Cosignataires (9)

Olivier Falorni, Jean-Michel Jacques, Christophe Marion, Stéphane Mazars, Paul Molac, Sophie Panonacle, Véronique Riotton, Liliana Tanguy, Anne-Cécile Violland