Amendement n° CD33 · Article 2
De Liliana Tanguy (Ensemble pour la République) · déposé le 27/03/2026
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique » · PDF
- Dossier
- Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique
- Signataires
- Mme Liliana Tanguy, Mme Reid Arbelot, Mme Panonacle, M. Buchou, Mme Melchior, Mme Le Meur, M. Fait, M. Seo, M. Frébault, M. Lecoq, M. Courbon et M. Jacques
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (11)
Stéphane Buchou, Pierrick Courbon, Philippe Fait, Moerani Frébault, Jean-Michel Jacques, Annaïg Le Meur, Jean-Paul Lecoq, Graziella Melchior, Sophie Panonacle, Mereana Reid Arbelot, Mikaele Seo