Amendement n° CD303 · Article 5
De Loïc Prud'homme (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) · déposé le 02/05/2025
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
- Signataires
- M. Prud'homme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer l'alinéa 10.
Exposé sommaire
Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer la définition d'une zone humide dite "fortement modifiée".
Les député.es du groupe LFI-NFP partagent les inquiétudes de la coalition pour les zones humides qui rassemble de nombreux acteurs comme FNE, LPO, PNR de France, CEN, etc.. Cette coalition rappelle que « les zones humides, même exploitées, conservent une partie de leurs fonctionnalités qu’il est déterminant de pouvoir préserver ». La coalition note par ailleurs que la notion de zone humide fortement modifiée est « en contradiction avec plusieurs objectifs nationaux et européens ».
Cet article va à l'encontre de l'Histoire et de la nécessaire protection de la biodiversité. Les zones humides jouent un rôle clé pour la protection de la biodiversité, dans l’adaptation au dérèglement climatique (retenues d’eau, limitant ainsi crues et sécheresses) ou encore pour la qualité de l’eau. Toutefois, plus de 50 % de ces espaces ont disparu en France depuis 1960, aggravant les sécheresses et inondations et seuls 6 % des écosystèmes humides remarquables sont dans un état de conservation favorable, selon NatureFrance.
Il est donc nécessaire d'allouer des montants nécessaires à la protection de la biodiversité, bien loin du budget austéritaire porté par le Gouvernement.
Cosignataires (70)
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Raphaël Arnault, Anaïs Belouassa-Cherifi, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen, Aymeric Caron, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Sophia Chikirou, Hadrien Clouet, Éric Coquerel, Jean-François Coulomme, Sébastien Delogu, Aly Diouara, Alma Dufour, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard, Clémence Guetté, David Guiraud, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet, Andy Kerbrat, Bastien Lachaud, Abdelkader Lahmar, Maxime Laisney, Arnaud Le Gall, Aurélien Le Coq, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Jérôme Legavre, Sarah Legrain, Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Damien Maudet, Marianne Maximi, Marie Mesmeur, Manon Meunier, Jean-Philippe Nilor, Sandrine Nosbé, Danièle Obono, Nathalie Oziol, Mathilde Panot, René Pilato, François Piquemal, Thomas Portes, Jean-Hugues Ratenon, Arnaud Saint-Martin, Aurélien Saintoul, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Aurélien Taché, Andrée Taurinya, Matthias Tavel, Aurélie Trouvé, Paul Vannier