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Amendements / Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...

Amendement n° CD301 · Article 5

De Loïc Prud'homme (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) · déposé le 02/05/2025

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Texte amendé
Proposition de loi « proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » · PDF
Dossier
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Signataires
M. Prud'homme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer,...
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Supprimer les alinéas 6 et 7.

Exposé sommaire

Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer les alinéas prévoyant de faciliter le déploiement des mégabassines dans les zones affectées par un déficit d'eau.

La présomption que les mégabassines répondent à un intérêt général majeur va faciliter la dérogation aux objectifs de la directive cadre sur l’eau. Une telle disposition va donc conduire à une moindre protection de la ressource en eau et constitue une régression environnementale.

Ces méga-bassines n’incitent à aucun changement de pratiques de la part des irrigants, qui sont de plus en plus dépendants de structures d’approvisionnement en eau. Pire, les méga-bassines peuvent conduire à une augmentation de l’irrigation. En effet, la construction de nouvelles infrastructures conduit à une augmentation des volumes d’eau stockée dans ces réservoirs. Davantage d’eau est donc disponible pour l’irrigation, accentuant les déficits de disponibilité de l’eau, disponibilité déjà affectée par le changement climatique. Les méga-bassines renforcent donc la non-disponibilité de la ressource en eau, conduisant à la construction de nouvelles infrastructures : un véritable cercle vicieux. En outre, étant donné les coûts très importants de ces infrastructures, il y a une volonté de les « optimiser » et donc d’augmenter le volume d’eau prélevée dans les nappes.

En outre, ces bassines symbolisent la maladaptation au manque d’eau et aux conséquences du changement climatique. Ces méga-bassines sont un non-sens puisque l’eau pourrait manquer pour pouvoir les remplir. Certaines études réalisées dans le cadre de la construction de mégabassines ne prennent pas totalement en compte les conséquences du changement climatique, qui s’amplifient, sur la ressource en eau. Sur vingt ans, la quantité d’eau disponible a déjà diminué de 14%. D’ici 2050, la quantité d’eau disponible devrait être réduite de 30 à 40% en France.

De plus, ces méga-bassines ne sont pas adaptées au risque de sécheresse pluriannuelle et risquent d’augmenter la durée de la sécheresse. Comme le rappellent les chercheures Florence Habets et Magali Reghezza-Zitt, "les méga-bassines vont sans doute permettre de maintenir les usages sur la première, voire les premières années d’une sécheresse pluriannuelle. Mais au prix de prélèvements conséquents dans les nappes et ces retenues, largement supérieur à la capacité de recharge durant cette sécheresse longue. La somme de ces prélèvements peut alors contribuer à augmenter la durée de la sécheresse. On parle d’ailleurs pour cette raison de sécheresse “anthropique”".

Cosignataires (70)

Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Raphaël Arnault, Anaïs Belouassa-Cherifi, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen, Aymeric Caron, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Sophia Chikirou, Hadrien Clouet, Éric Coquerel, Jean-François Coulomme, Sébastien Delogu, Aly Diouara, Alma Dufour, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard, Clémence Guetté, David Guiraud, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet, Andy Kerbrat, Bastien Lachaud, Abdelkader Lahmar, Maxime Laisney, Arnaud Le Gall, Aurélien Le Coq, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Jérôme Legavre, Sarah Legrain, Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Damien Maudet, Marianne Maximi, Marie Mesmeur, Manon Meunier, Jean-Philippe Nilor, Sandrine Nosbé, Danièle Obono, Nathalie Oziol, Mathilde Panot, René Pilato, François Piquemal, Thomas Portes, Jean-Hugues Ratenon, Arnaud Saint-Martin, Aurélien Saintoul, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Aurélien Taché, Andrée Taurinya, Matthias Tavel, Aurélie Trouvé, Paul Vannier