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Amendements / Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-CD209 · Article 64

De Sylvain Berrios (Horizons & Indépendants) · déposé le 24/10/2024

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— (irrecevable)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2025 » · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2025
Signataires
M. Berrios, M. Patrier-Leitus, Mme Colin-Oesterlé et M. Bouyx
Source
assemblee-nationale.fr

Cosignataires (3)

Bertrand Bouyx, Nathalie Colin-Oesterlé, Jérémie Patrier-Leitus