Amendement n° II-CD69 · ÉTAT B

Avec cet amendement, les député∙es LFI-NFP proposent d’engager un véritable plan de relance du transport ferroviaire (passagers et marchandises) en investissant 3 milliards d'euros supplémentaires par an dans la régénération du réseau ferré, sa modernisation et le renouvellement du matériel roulant (jour et nuit). Il s'agit d'un amendement d'appel visant à souligner que les fonds dédiés au ferroviaire sont à ce jour insuffisants.

Le PDG de la SNCF Jean-Pierre Farandou a évalué, en juillet 2022, un besoin d’investissement dans le ferroviaire à 100 milliards d’euros supplémentaires sur 15 ans (soit plus de 6,5 milliards par an) - pour lequel l’État pourrait contribuer à hauteur de 50 % - afin de participer activement à la décarbonation des transports en doublant la part modale du train.

Il est plus qu'urgent de planifier la bifurcation dans le secteur des transports, alors que le secteur des transports représente 34 % des émissions brutes nationales
. D'après le rapport annuel de 2024 du Haut conseil pour le climat, le secteur des transports « a entamé sa trajectoire de décarbonation après avoir pris beaucoup de retard » et « les politiques de report modal n’ont pas encore montré leurs effets ».

E. Macron et ses gouvernements nous font perdre du temps. En effet, lors de l'examen du PLF 2023, un amendement de 3 milliards d'euros avait été voté et adopté afin de relancer le ferroviaire. Toutefois, il a été balayé lors du recours du 49.3 du Gouvernement !

L'Etat se désengage à tout point de vue. L'outil industriel est bradé. Les petites lignes et le fret ferroviaire sont abandonnés au profit du "tout camion". En effet, les données du Ministère de la transition écologique indiquent qu’« entre 2013 et 2022, la longueur des routes est passée de 1 082 500 kilomètres à 1 101 800 kilomètres, soit une progression de 1,8 % en 9 ans. En revanche, la longueur totale des lignes ferroviaires exploitées a diminué de 11,1 % entre 2013 et 2022 ».

Le présent amendement prévoit d’abonder de 3 Md€ d’euros le programme nouvellement créé “Fonds d'investissement pour la relance du transport ferroviaire”. Les règles de recevabilité obligent à gager via un transfert de crédits provenant d'autres programmes de la mission. Les député.es LFI-NFP appellent néanmoins le gouvernement à lever le gage. Les crédits permettant d'abonder en AE et en CP le programme nouvellement créé sont issus d'un transfert de crédits 3 milliards d'euros en CP et en AE avec la répartition suivante :
- 1 milliard d'euros en AE et en CP à l'action 10-01 du programme 345
- 2 milliards d'euros en AE et en CP à l'action 09-03 du programme 345.