Amendement n° CE617 · Article 6 bis

Aux alinéas 2, 11 et 14, substituer aux mots : 

« du confort »,

les mots : 

« de l’habitabilité ».

"Par cet amendement, le groupe LFI souhaite remplacer le terme ""confort d’été"" par le terme ""habitabilité d’été"".

Aux vues des canicules que nous venons de traverser, il n'est pas supportable de continuer à traiter la question des fortes chaleurs à travers l'unique terme de confort d'été.

La notion de confort renvoie à une appréciation subjective et graduée du bien-être et cantonne l'enjeu de la surchauffe des logements à une question de qualité de vie accessoire, alors qu'il s'agit d'un problème de santé publique et, dans les cas les plus graves, de survie.

C’est ce que documente depuis plusieurs années de nombreuses associations comme la Fondation pour le Logement des Défavorisés. Les logements bouilloires ne représentent pas un défaut de confort mais un défaut d'habitabilité en période de forte chaleur car ils exposent leurs occupants à l'hyperthermie, à l'aggravation de pathologies préexistantes et jusqu'au décès. Pendant la canicule de 2003, vivre dans une chambre sous les toits multipliait le risque de décès par plus de quatre, et vivre dans un îlot de chaleur urbain par deux à trois. Au cours du seul été 2022, 61 672 personnes sont mortes de la chaleur en Europe, la France comptant le plus grand nombre de décès chez les personnes de moins de 65 ans.

C’est pour cela qu’il est nécessaire d'aller plus loin sur la prise en compte de l'habitabilité d'été et sur la lutte contre les bouilloires thermiques afin de protéger véritablement l'ensemble de la population face au dérèglement climatique et à ses conséquences.

Retenir la notion d'habitabilité permet de rattacher cette exigence au cadre juridique existant relatif à la décence et à la sécurité du logement, et non à une simple obligation de moyens en matière d'agrément.

Employer le terme d'habitabilité plutôt que celui de confort, c'est donc reconnaître qu'un logement qui devient dangereux l'été n'est pas un logement moins agréable à vivre mais un logement qui ne remplit plus sa fonction essentielle de protection de ses occupants, alors même que plus d'un quart des bâtiments français seront exposés à un risque très fort de surchauffe, y compris dans un scénario de respect des engagements climatiques, et que 42 % des ménages, et jusqu'à 59 % dans les quartiers populaires, déclarent déjà souffrir de la chaleur dans leur logement."