Amendement n° CE70 · Article PREMIER
De Manon Meunier (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) · déposé le 18/11/2025
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur » · PDF
- Dossier
- Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
- Sous-amendement de
- n° CE60
- Signataires
- Mme Manon Meunier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amiot, M. Amard, Mme Amrani, M. Arnault, M. Arenas, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter cet amendement par l’alinéa suivant :
« La Nation se fixe pour objectif le renforcement des contrôles des limites maximum de résidus de pesticides dans les produits alimentaires. »
Exposé sommaire
Alors que les résidus de pesticides continuent d’être détectés dans de nombreux produits alimentaires, la protection de la santé publique exige que la Nation affirme clairement sa détermination à renforcer les contrôles. Trop de substances problématiques, parfois interdites en France mais présentes dans des denrées importées, échappent encore aux mailles du filet, fragilisant la confiance des consommateurs et pénalisant les filières qui respectent scrupuleusement les règles.
Fixer un objectif national explicite de renforcement des contrôles est indispensable pour mettre fin à ces incohérences, garantir l’application réelle des limites maximales de résidus et assurer l’égalité de traitement entre les producteurs. Ce sous-amendement affirme cette ambition, en inscrivant dans la loi une exigence de vigilance accrue au service de la santé des citoyens et d’une concurrence loyale.
Cosignataires (68)
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Raphaël Arnault, Anaïs Belouassa-Cherifi, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen, Aymeric Caron, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Sophia Chikirou, Hadrien Clouet, Éric Coquerel, Jean-François Coulomme, Sébastien Delogu, Aly Diouara, Alma Dufour, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard, Clémence Guetté, David Guiraud, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet, Andy Kerbrat, Bastien Lachaud, Abdelkader Lahmar, Maxime Laisney, Arnaud Le Gall, Aurélien Le Coq, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Jérôme Legavre, Sarah Legrain, Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Damien Maudet, Marianne Maximi, Marie Mesmeur, Jean-Philippe Nilor, Sandrine Nosbé, Danièle Obono, Nathalie Oziol, Mathilde Panot, René Pilato, François Piquemal, Thomas Portes, Jean-Hugues Ratenon, Arnaud Saint-Martin, Aurélien Saintoul, Ersilia Soudais, Aurélien Taché, Andrée Taurinya, Matthias Tavel, Aurélie Trouvé, Paul Vannier