Amendement n° II-CE160 · ETAT B
De Stéphane Peu (Gauche Démocrate et Républicaine) · déposé le 23/10/2025
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2026
- Signataires
- M. Peu, rapporteur, M. Brugerolles, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Au Congrès HLM de 2023, la promesse a été faite d’abonder le budget du FNAP d’1,2 milliards d’euros sur 3 ans pour accélérer la rénovation énergétique du parc HLM. En réalité, les investissements ont été moindres, et le FNAP est dans une situation de financement critique. Cet amendement demande à ce que l’investissement annuel de l’Etat dans le FNAP progresse de façon à permettre la rénovation HLM à la hauteur des engagements pris.
Nous proposons en conséquence de diminuer de 400 millions d'euros en crédits de paiement et en autorisations d'engagement les crédits de l'action 01 "aides personnelles" du programme 109 "Aide à l'accès au logement" pour abonder du même montant ceux de l'action 01 "Construction locative et amélioration du parc" du programme 135 "Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat. Nous invitons le gouvernement à lever le gage pour garantir les moyens de l'aide au logement, que nous ne souhaitons évidemment pas réduire.
Cosignataires (16)
Édouard Bénard, Soumya Bourouaha, Julien Brugerolles, Jean-Victor Castor, Elsa Faucillon, Émeline K/Bidi, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Frédéric Maillot, Emmanuel Maurel, Yannick Monnet, Marcellin Nadeau, Mereana Reid Arbelot, Davy Rimane, Nicolas Sansu, Emmanuel Tjibaou