Amendement n° CE380 · Article 2

Supprimer l'alinéa 28.

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose la suppression de l’alinéa 28 de l'article 2 de ce texte qui favorise la réintroduction dans nos champs de pesticides néonicotinoïdes surnommés « tueurs d’abeilles » qui détruisent la biodiversité et la santé des agriculteur.rices et des riverain.es.

La dépendance de notre modèle agricole à des pesticides et engrais chimiques de synthèse majoritairement importés constitue une entrave à l’atteinte de nos objectifs de souveraineté alimentaire et de transition vers un modèle de production alimentaire plus durable et rémunérateur.

Le rapport d'information du Sénat n° 755 (2021-2022), déposé le 6 juillet 2022 sur la reconstruction de notre souveraineté économique pointe la situation de dépendance dans laquelle se trouve la France pour l'amont agricole, en enregistrant des importations importantes d'engrais (2,4 Mds€ pour une production domestique de 1,8 Md€, elle-même fortement dépendante de l'énergie importée) et de pesticides (1,7 Md€ pour une production domestique de 1,9 Md€). Cette dépendance croissante du modèle agricole français aux pesticides et engrais chimiques de synthèse importés nous placent dans une situation d’extrême vulnérabilité dans le contexte d’instabilité climatique et géopolitique que nous connaissons, en particulier dans le contexte de guerre en Ukraine.

La réautorisation des néonicotinoïdes aggraverait ainsi la dépendance de notre modèle agricole à des pesticides et engrais chimiques de synthèse massivement importés. La remise sur le marché de pesticides jusqu’alors interdits entre également contradiction avec les annonces faites par le gouvernement qui prétend dans son plan « Ecophyto 2030 » vouloir favoriser une trajectoire de réduction de 50 % de l'utilisation des pesticides à l'horizon 2030, par rapport à la période 2015-2017.

Dans l'objectif de renforcer notre souveraineté alimentaire, d’accroitre l'autonomie des fermes et le revenu des agriculteurs, et d’améliorer notre capacité à produire durablement, le groupe LFI-NFP propose la suppression de l’alinéa 28 de l'article 2 de ce texte.