Amendement n° CE49 · Article 2
De Davy Rimane (Gauche Démocrate et Républicaine) · déposé le 09/01/2025
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi d'urgence pour Mayotte » · PDF
- Dossier
- Projet de loi d'urgence pour Mayotte
- Signataires
- M. Rimane, M. Maillot, M. Chassaigne, M. Peu, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, Mme Reid Arbelot, M. Sansu et M. Tjibaou
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 1, substituer à l’année :
« 2027 »,
l’année :
« 2026 ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 6, procéder à la même substitution.
Exposé sommaire
Les dérogations prévues par le présent article afin de permettre la reconstruction du bâti scolaire appartenant aux collectivités locales par l’État, en lieu et place de celles-ci, est prévu jusqu'au 31 décembre 2027. Ceci laisse entendre que les travaux de construction, de reconstruction et de réhabilitation des écoles publiques pourraient prendre près de trois ans, alors même que le gouvernement a pris l'engagement de reconstruire Mayotte en trois ans et que la réhabilitation du bâti scolaire constitue bien évidemment un objectif prioritaire.
Cosignataires (16)
Édouard Bénard, Soumya Bourouaha, Jean-Victor Castor, André Chassaigne, Elsa Faucillon, Émeline K/Bidi, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Frédéric Maillot, Emmanuel Maurel, Yannick Monnet, Marcellin Nadeau, Stéphane Peu, Mereana Reid Arbelot, Nicolas Sansu, Emmanuel Tjibaou