Amendement n° CE67 · Article PREMIER
De Jean-Luc Fugit (Ensemble pour la République) · déposé le 26/11/2024
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés » · PDF
- Dossier
- Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés
- Sous-amendement de
- n° CE29
- Signataires
- M. Fugit, rapporteur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Au deuxième alinéa, après le mot :
« durée »n
insérer le mot :
« maximale ».
Exposé sommaire
Sous-amendement de précision