Amendement n° CE29 · Article PREMIER
De David Taupiac (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 22/11/2024
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés » · PDF
- Dossier
- Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés
- Signataires
- M. Taupiac, M. Huwart, M. Mathiasin et M. Naegelen
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 7 par les mots :
« pour une durée de trois ans ».
Exposé sommaire
Selon l'auteur de la proposition de loi cet article autorise, à titre d’essai, des programmes de pulvérisation par drone des mêmes substances pour d’autres parcelles et culturelles, à condition qu’elles soient bénéfiques à la santé des personnes travaillant sur les parcelles ou pour l’environnement. Les résultats des essais feront l’objet d’une évaluation par l’ANSES.
Les auteurs de cet amendement proposent de clarifier la dimension expérimentale de ces nouveaux programmes en affirmant dans la loi que les programmes mentionnés ne sont autorisés que pour une période de 3 ans.
En effet, les auteurs de cet amendement s’inquiètent que ces essais ne soient en fait des autorisations durables, sans qu’un bilan suffisant n’ait été réalisé quant à leur impact sur l’environnement et la santé.
Cosignataires (3)
Harold Huwart, Max Mathiasin, Christophe Naegelen
Sous-amendements
- n° CE67 · Adopté