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Amendements / Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-CE238 · Article 60

De Jean-Hugues Ratenon (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) · déposé le 24/10/2024

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Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2025 » · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2025
Signataires
M. Ratenon, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer,...
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant la possibilité d'instaurer un salaire minimum de croissance spécifique aux Outre-mer.

Exposé sommaire

Par cet amendement, nous souhaitons réfléchir à la mise en place d'un SMIC ultramarin.

Nous rappelons que nous portons une demande d'augmentation du SMIC à 1600 euros nets sur l'ensemble du territoire français, contre 1 398,69 au 1er janvier 2024.

Dans nos collectivités d'Outre-mer, la vie quotidienne est un véritable défi. La cherté de la vie, exacerbée par l'éloignement géographique et les particularités économiques propres à nos régions insulaires, pèse lourdement sur chaque habitant. Les fins de mois deviennent ainsi une épreuve récurrente pour bon nombre de citoyens ultramarins. La grande pauvreté touche ainsi 5 à 15 fois plus les départements d'Outre-mer que la France hexagonale.

Pourtant, en tant que deuxième territoire marin du monde grâce à notre zone économique exclusive étendue dans les océans qui entourent nos Outre-mer, nous jouissons également d'une présence géopolitique stratégique au niveau mondial. Ce territoire assure la présence de la France sur tous les océans. Il contribue au dynamisme économique du pays et lui assure un rôle diplomatique de premier plan.

Face à cette réalité implacable, il est injuste pour nos compatriotes ultra-marins de vivre avec un pouvoir d'achat amoindri dû à leur isolement géographique et des spécificités locales inhérentes aux Outre-mer français ; comment pouvons-nous rester indifférents quant au besoin urgent d'un salaire minimum adapté ? Est-il vraiment juste qu'un SMIC identique soit appliqué uniformément aussi bien à Paris qu'à Fort-de-France ou Saint-Denis de La Réunion ?

Olivier Sudrie, professeur d'économie, a réalisé une étude visant à chiffrer le coût et à mesurer les bénéfices d'un SMIC majoré de 20% dans les Outre-mer, il estime qu'une telle mesure boosterait la consommation des ménages et développerait l'économie. Il évalue même que cette mesure permettrait de créer ou conforter 4000 emplois, mais aussi de réduire les écarts de richesse.

Il est grand temps maintenant de solliciter officiellement un rapport approfondi et transparent afin d'étudier attentivement la pertinence qu'il y aurait d'instaurer un SMIC spécifique aux collectivités d'Outre-mer. Cette demande ne représente pas seulement une question d'équité, mais elle témoigne également de la reconnaissance des particularités propres à ces régions éloignées. En adaptant le salaire minimum à leur réalité économique et au coût de la vie locale, nous envoyons un message fort : celui d'une nation qui se soucie véritablement du bien-être et de la dignité de tous ses citoyens, peu importe où ils résident.

Ce rapport est donc la première étape pour obtenir une action concrète en faveur d'une France plus juste, inclusive et solidaire.

Cosignataires (70)

Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Raphaël Arnault, Anaïs Belouassa-Cherifi, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen, Aymeric Caron, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Sophia Chikirou, Hadrien Clouet, Éric Coquerel, Jean-François Coulomme, Sébastien Delogu, Aly Diouara, Alma Dufour, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard, Clémence Guetté, David Guiraud, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet, Andy Kerbrat, Bastien Lachaud, Abdelkader Lahmar, Maxime Laisney, Arnaud Le Gall, Aurélien Le Coq, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Jérôme Legavre, Sarah Legrain, Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Damien Maudet, Marianne Maximi, Marie Mesmeur, Manon Meunier, Jean-Philippe Nilor, Sandrine Nosbé, Danièle Obono, Nathalie Oziol, Mathilde Panot, René Pilato, François Piquemal, Thomas Portes, Loïc Prud'homme, Arnaud Saint-Martin, Aurélien Saintoul, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Aurélien Taché, Andrée Taurinya, Matthias Tavel, Aurélie Trouvé, Paul Vannier