Amendement n° II-CE161 · ÉTAT B

Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite que le Gouvernement anticipe et gère plus efficacement les crises sanitaires qui touchent les élevages français.

Nous réaffirmons que la vaccination est un outil de court-terme insuffisant et doit s’accompagner de politiques de bifurcation écologique forte des filières et une révision des règles de biosécurité, par exemple des mesures pour agir concrètement sur la densité des animaux et des élevages.

Néanmoins, il est essentiel que le coût de la vaccination ne pèse pas sur les seuls éleveurs et fasse l’objet d’une prise en charge adaptée de la part de l’État de manière à en assurer l’acceptabilité sociale et préserver les trésoreries des agriculteurs. Notamment, le processus de vaccination et son indemnisation intervient bien souvent trop tard, lorsque la maladie est déjà présente dans le territoire des élevages. Il est totalement contreproductif de réserver la prise en charge de la vaccination aux seuls élevages dans une zone de contamination, la vaccination étant un acte préventif qui doit intervenir en amont de la propagation de la maladie.

FCO, MHE, Influenzia aviaire : autant de crises sanitaires qui ont touché les élevages français, et pour autant, la réponse du Gouvernement n'est toujours pas à la hauteur lorsqu'une crise sanitaire touche les éleveurs. La prise en charge des indemnités et de la vaccination intervient trop tard et les dégâts sont déjà trop importants et menacent la durabilité de certains élevages.

Concernant la FCO, la réponse différenciée en fonction des variants est intolérable. C'est ce que révèle la Confédération paysanne. Si pour la FCO-3, 75 millions d'euros ont été débloqués pour indemniser les éleveurs ayant subi des pertes, pour la FCO-8, les vaccins ne seront pas pris en charge par l'État et seraient même indisponibles en nombre jusqu'en juin prochain.

Pour des raisons de recevabilité financière, cet amendement procède au mouvement de crédits suivant :

- Il abonde de 300 000 000 d'euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement l'action l’action 02 Lutte contre les maladies animales, protection et bien-être animal du programme 206 Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation
- Il minore de 300 000 000 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement l’action 24 – Gestion équilibrée et durable des territoires du programme 149 Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.

Il convient de noter que cette proposition de mouvement de crédits est uniquement formelle, afin de respecter les règles budgétaires de l’Assemblée nationale, avec le souhait que le Gouvernement lève le gage pour éviter de diminuer le budget du programme 149.