Amendement n° II-CE147 · ÉTAT B

Cet amendement du groupe LFI-NFP s'oppose aux coupes budgétaires prévues par le Gouvernement Barnier dans le Fonds en faveur de la souveraineté alimentaire et des transitions, et propose de les annuler.

En réponse aux crises qui ont traversé le monde agricole depuis le mois de janvier, le Gouvernement propose de réduire de 13% en autorisations d'engagement et de 6,56 % en crédits de paiement les crédits du ministère de l'agriculture. C'est une insulte.

Le volet planification écologique des dépenses du Ministère est particulièrement touché, alors même que la crise climatique et l'effondrement de la biodiversité appellent une action plus pressante que jamais.

Les crédits consacrés Fonds en faveur de la souveraineté alimentaire et des transitions sont notamment concernés : si, après une phase d'amorçage en 2024, ils augmentent en crédits de paiements en 2025, ils diminuent en revanche de 42,70 % en autorisations d'engagement, ce qui envoie un signal très négatif pour l'avenir.

Le Fonds en faveur de la souveraineté alimentaire et des transitions a vocation à mettre en oeuvre des plans de souveraineté dans les filières dans lesquelles nous sommes déficitaires (fruits et légumes...), des plans alimentaires territoriaux ou encore l'accompagnement des agriculteurs face au changement climatique. S'il mériterait d'être mieux ciblé et utilisé, la planification de la bifurcation agroécologique et le renforcement de notre souveraineté alimentaire nécessitent des moyens et de la visibilité, nous nous opposons donc aux coupes budgétaires dans ce fonds.

Pour des raisons de recevabilité financière, cet amendement procède au mouvement de crédits suivant :

- Il abonde de 85 391 153 euros en autorisations d'engagement l'action 29 Planification écologique du programme 149 Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.
- Il minore de 85 391 153 euros euros en autorisations d'engagement l'action 04 – Actions transversales du programme 206 – Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation.

Il convient de noter que cette proposition de mouvement de crédits est uniquement formelle, afin de respecter les règles budgétaires de l’Assemblée nationale, avec le souhait que le Gouvernement lève le gage pour éviter de diminuer le budget du programme 206.