Amendement n° II-AC423 · ETAT B
De Anne Sicard (Rassemblement National) · déposé le 30/10/2025
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2026
- Signataires
- Mme Sicard, M. Ballard, M. Beaurain, M. Odoul, M. Perez, M. Tesson, Mme Lavalette, Mme Parmentier, Mme Joncour, Mme Joubert, M. Bilde, M. Christian Girard, Mme Da Conceicao Carvalho, Mme Auzanot et M. Chudeau
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer le service civique pour réaliser 465 000 000 euros d’économies au budget de l’État.
Alors que l’objectif initial du service civique, tel que présenté par la loi du 10 mars 2010, était louable sur le papier, il s’avère que les missions portées par le dispositif, constituent un véritable dévoiement de cet objectif.
Sous couvert de « renforcer la cohésion nationale », « promouvoir la mixité sociale » et « favoriser l’engagement citoyen des jeunes », le dispositif finance des programmes d’accompagnement des demandeurs d’asile ou des missions « interculturelles » à l’étranger qui s’apparentent à de véritables vacances aux frais du contribuable.
En conséquence, et au vu du rapport de la Cour des comptes qui déplorait déjà « une dépense budgétaire croissante et mal évaluée », le présent amendement vise à minorer, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, les crédits de l’action 04 – Développement du service civique, du programme budgétaire 163 – Jeunesse et vie associative, d’un montant de 465 000 000 euros.
Cosignataires (14)
Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, José Beaurain, Bruno Bilde, Roger Chudeau, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Christian Girard, Tiffany Joncour, Florence Joubert, Laure Lavalette, Julien Odoul, Caroline Parmentier, Thierry Perez, Thierry Tesson