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Amendements / Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° II-AC201 · ETAT B

De Soumya Bourouaha (Gauche Démocrate et Républicaine) · déposé le 24/10/2025

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Non soutenu (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2026 » · PDF
Dossier
Projet de loi de finances pour 2026
Signataires
Mme Bourouaha, M. Maillot, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
Source
assemblee-nationale.fr

Exposé sommaire

Les aides à la création artistique constituent un dispositif essentiel de soutien à la production contemporaine, bien qu’elles reposent sur un modèle qui met les artistes-auteur·rices en concurrence et ne reconnaît pas pleinement leur travail en tant que professionnel·les.

Ces soutiens financent principalement la réalisation d’œuvres, sans garantir une rémunération équitable du temps de travail des créateur·rices. Malgré ces limites, ces aides demeurent un levier indispensable pour permettre à la création vivante de se développer. C’est pourquoi, il est impératif d’augmenter les crédits qui leur sont consacrés.

Afin de se conformer aux règles de la LOLF, l’amendement est ainsi rédigé : L’action 02 du programme 131 est abondée en AE et en CP de 3 million d’euros. Ces crédits sont prélevés en AE et en CP hors titre 2 sur l’action 01 du programme 361.

Cosignataires (16)

Édouard Bénard, Julien Brugerolles, Jean-Victor Castor, Elsa Faucillon, Émeline K/Bidi, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Frédéric Maillot, Emmanuel Maurel, Yannick Monnet, Marcellin Nadeau, Stéphane Peu, Mereana Reid Arbelot, Davy Rimane, Nicolas Sansu, Emmanuel Tjibaou