Amendement n° AC50 · Article 3 bis B

Supprimer cet article.

La création des pôles d’appui à la scolarité (PAS) présente des objectifs particulièrement confus. La définition du public scolaire relevant de sa saisine couvre un spectre aux contours flous, allant de la difficulté d’apprentissage banale - au cœur du fonctionnement de toute classe - à la détection d’un handicap médical qui relève, lui, d’un examen rigoureux mené par des professionnels.

Chaque élève présentant, par nature, des besoins spécifiques, l’adaptation pédagogique constitue déjà le cœur de la mission des équipes éducatives. Il leur revient d’assurer ce rôle et en aucun cas de les inciter à s’en affranchir.

Par ailleurs, en pratique, les enseignants ne sont pas isolés. Outre de pouvoir se tourner vers leur hiérarchie en cas de difficulté, ils s’appuient sur un ensemble de professionnels et de dispositifs permettant d’identifier et d’accompagner les difficultés rencontrées par les élèves, qu’il s’agisse des équipes éducatives, des personnels de santé scolaire, des psychologues, ou encore des réseaux d’aides spécialisées aux élèves en difficulté.

S’agissant plus particulièrement du repérage des élèves en situation de handicap, cette mission relève des Maisons départementales des personnes handicapées, seules à même de procéder à une évaluation et de déterminer des mesures de compensation.

L’introduction d’un nouvel acteur contribue à brouiller la lisibilité du dispositif sans apporter de réelle valeur ajoutée.

Les PAS s’ajoutent à un ensemble déjà dense de structures, tels que les RASED, les unités localisées pour l’inclusion scolaire (ULIS) ou encore les sections d’enseignement général et professionnel adapté (SEGPA), sans parler de tous les professionnels présents sur le champ médico-social dont les missions relèvent pour partie de l’objectif de cette création.