Amendement n° AC9 · Article PREMIER

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les inégalités sociales dans l’accès à une activité sportive régulière, en identifiant notamment les freins économiques et géographiques, ainsi que des propositions pour y remédier.

Par cette demande de rapport, les députés du groupe LFI-NFP demandent à ce que la lumière soit faite sur cette double problématique que n’a jamais réussi à résoudre ce Gouvernement : qu’est-ce qui fait que les inégalité sociales en matière d’accès au sport soient corrélées avec les inégalités sociales alimentaires ?

La « Génération 2024 », du nom du chantier de réfection et de création des équipements sportifs, n’a eu que des effets à la marge et n’a brillé que le temps d’un été.

La « nation sportive » qui nous a été promise, c’est le pays aux 50 % des équipements nécessitant une rénovation. Cette « nation sportive », c’est 1,2 M de jeunes qui utilisent le Pass’Sport pour 6 M de personnes éligibles, soit 30 % de recours. Cette « nation sportive », c’est la France qui demeure incapable de remédier à la crise existantielle des associations sportives, de plus en plus asphyxiées, sous-dotées par des collectivités qui n’arrivent plus à suivre. Des inégalités fortes demeurent, et elles sont aussi territoriales. Lorsque 33,3 % des filles et 50,7 % des garçons atteignent les recommandations en matière d’activité physique, ces chiffres tombent respectivement à 16 % et 40 % en Seine-Saint-Denis. Lorsque l’on compte près de 50 équipements pour 10 000 habitants au niveau national, on compte en moyenne 16 équipements pour 10 000 habitants en Seine-Saint-Denis. Voilà quelque chose contre lequel le Pass’Sport tel qu’il est aujourd’hui ne pourra rien. Nous réclamons une poltiique globale de santé publique par le sport, la massification du réseau d’infrastructures sportives sur tout le territoire.

La ligne budgétaire « Sport pour le plus grand nombre » a été amputée de 23 % au dernier budget. Les « deux heures de sport supplémentaires au collège » vont être, après avoir été fusionnées avec le Pass’Sport, finalement supprimées. Le Pass’Sport affiche une perte sèche de 13,6 millions d’euros. Or, il y a une surreprésentation de l’inactivité sportive dans les quartiers populaires, qui se corrèle à la surrexposition aux produits trop sucrés ou surtransformés. De plus, les moyens de la mission prévention ont été rabotés de 500 000 euros.

Les responsables des inégalités sociales dans l’accès à une activité sportive régulière sont avant tout les politiques d’austérité, dont le Gouvernement se fait le chantre, et qui aggravent la situation.

Pour toutes ces raisons, nous demandons par ce rapport que soient évaluées les inégalités sociales dans l’accès à une activité sportive régulière, en identifiant notamment les freins économiques et géographiques, ainsi que des propositions pour y remédier.