Amendement n° AC6 · Article PREMIER

La Nation se fixe pour objectif de permettre à tous les enfants et jeunes adultes, y compris les étudiants, d’accéder à une activité sportive régulière, en réduisant les barrières économiques, sociales et géographique, particulièrement marquées dans les zones rurales et les quartiers prioritaires de la politique de la ville.

Cet amendement introduit un objectif : qu’à l’aune de cette universalisation d’une aide à l’accès au sport comme le Pass’Sport, notre nation devienne celle d’une jeunesse sportive, et que le sport qu’elle défend demeure un sport populaire.

En 2022, selon l’Intitut National de la Jeunesse et de l’Éducation Populaire, 60 % des Français de 15 ans et plus déclaraient une pratique sportive régulière. Eu égard notamment à l’évolution des pratiques, l’existence d’équipements sportifs publics de proximité en quantité suffisante est donc un critère déterminant de l’accès à la pratique sportive. Rappelons qu’un enfant sur deux de la Seine-Saint-Denis ne sait pas nager en fin de sixième. Rappelons que les territoires ultra-marins disposent d’un « niveau d’équipement inférieur d’un bon tiers à celui de la France entière » selon un rapport de l’Inspection générale de la Jeunesse et des Sports et de l’Inspection générale de l’administration de l’Inspection générale de la Jeunesse et des Sports et de l’Inspection générale de l’administration en 2016. Rappelons qu’à la campagne, les salles de sport remplacent peu à peu les clubs de football ou de rugby.

Les freins à ce maillage sportif existent, et l’État abandonne trop facilement son rôle. Son rôle, ce devrait pourtant être celui d’une lutte contre la fracture sociale et territoriale en matière d’accès au sport, et tout particulièrement dans les zones rurales et les quartiers prioritaires de la politique de la ville.

Le sport permet en outre la mise en place de passerelles depuis la pratique libre vers la pratique encadrée et la vie associative, qui sont vectrices de lien social et revêtent un intérêt public. L’abondance d’équipements sportifs privés est quant à elle un critère d’exclusion par l’agent, quand les collectivités n’ont plus les moyens d’entretenir les équipements, ou qu’elle n’a carrément pas l’argent pour les construire : rappelons que ce PLF 2025, c’est 100 millions retirés pour la construction d’équipements sportifs (plan « Génération 2024 »), reportés, nous promet-on, à l’an prochain... Or s’il faut un village pour élever un enfant, il faut un gymnase pour élever un sportif.

C’est pour toutes ces raisons que nous tenons à graver dans le marbre, par l’intermédiaire de cette proposition de loi, ce principe : l’accès au sport doit, dès l’enfance, être garanti par l’éducation et le sport scolaire, la planification des grands chantiers de rénovation de nos équipements (dont 50 % nécessitent une rénovation), et la lutte : contre la marchandisation du sport et des infrastructures, mais pour les internalisations publiques et les tarifications sociales.