Amendement n° AC43 · Article PREMIER
De Prisca Thevenot (Ensemble pour la République) · déposé le 25/04/2025
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap » · PDF
- Dossier
- Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
- Signataires
- Mme Thevenot, Mme Delpech, M. Fait, Mme Liliana Tanguy, M. Frébault et M. Ray
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« en situation de handicap »
les mots :
« à besoins éducatifs particuliers ».
Exposé sommaire
Le présent amendement a pour objectif d’élargir l’accompagnement des enfants au-delà de la situation de handicap en inscrivant le terme « a besoins éducatifs particuliers ». En effet cela permet de couvrir un spectre plus large en prenant en compte la situation de l’enfant qui ne peut être réduit uniquement à une situation de handicap
Cosignataires (5)
Julie Delpech, Philippe Fait, Moerani Frébault, Nicolas Ray, Liliana Tanguy