Amendement n° AC42 · Article PREMIER

De Prisca Thevenot (Ensemble pour la République) · déposé le 25/04/2025

Sort: Adopté (discuté)
Texte amendé: Proposition de loi « proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap » · PDF
Dossier: Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
Signataires: Mme Thevenot, Mme Delpech, M. Fait, M. Frébault, Mme Liliana Tanguy et M. Ray
Source: assemblee-nationale.fr

Dispositif

Aux première et deuxième phrases de l’alinéa 2, substituer aux deux occurrences du mot :

« élève »

le mot :

« enfant ».

Le présent amendement a pour objectif de considérer qu’un élève est avant tout un enfant