Amendement n° AC41 · visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap,
De Prisca Thevenot (Ensemble pour la République) · déposé le 25/04/2025
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap » · PDF
- Dossier
- Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
- Signataires
- Mme Thevenot, Mme Delpech, M. Fait, M. Frébault, Mme Liliana Tanguy et M. Ray
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’intitulé, substituer aux mots :
« élèves en situation de handicap »
les mots :
« enfants à besoins éducatifs particuliers ».
Exposé sommaire
Cette propositions d’amendement a pour objectif de rappeler qu’un élève est avant tout un enfant dont ses besoins éducatifs particuliers ne s’arrêtent pas au temps de scolaire. Par ailleurs, substituer le terme en situation de handicap par « besoins éducatifs particuliers » permet de couvrir un spectre plus large d’accompagnement. En effet, cela couvre non seulement les handicaps physiques, sensoriels, mentaux mais aussi, et entre autre, les enfants en grandes difficultés d’apprentissage ou d’adaptation, intellectuellement précoces, malades, en situation familiale ou sociale difficile
Cosignataires (5)
Julie Delpech, Philippe Fait, Moerani Frébault, Nicolas Ray, Liliana Tanguy