Amendement n° II-AC539 · ÉTAT B
De Julien Odoul (Rassemblement National) · déposé le 25/10/2024
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2025
- Signataires
- M. Odoul, Mme Auzanot, Mme Joubert, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Chudeau et M. Perez
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (5)
Bénédicte Auzanot, Roger Chudeau, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Florence Joubert, Thierry Perez