Amendement n° II-AC135 · ÉTAT B
De Arnaud Saint-Martin (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) · déposé le 18/10/2024
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2025
- Signataires
- M. Saint-Martin, Mme Mesmeur, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Exposé sommaire
Par cet amendement de repli, nous proposons que le montant des bourses sur critères sociaux soit réévalué pour que les échelons des bourses soit compris entre le montant du RSA et celui du seuil de pauvreté.
La précarité étudiante atteint aujourd’hui des sommets et s’aggrave année après année dans l’indifférence du Gouvernement. Elle a pourtant des conséquences très concrètes. Selon une enquête de l’association Linktree qui organise des distributions alimentaires, 77 % des étudiants interrogés ont un reste à vivre de moins de 3,33 euros par jour, et 54 % d’entre eux sautent des repas pour des raisons financières. On ne compte plus les sacrifices que font les jeunes pour survivre en rognant sur leur alimentation, leur santé, leur logement, allant parfois tout simplement à renoncer aux études faute de moyens.
En cause, le système de bourses sur critères sociaux actuel largement insuffisant puisque son montant maximal reste deux fois inférieur au seuil de pauvreté et que son montant moyen est à peine de 350 € par mois. L’exclusion des jeunes de moins de 25 ans du RSA ne laisse aux étudiants précaires que le salariat en parallèle des études pour survivre, alors même que le cumul emploi-études est la première cause d’échec en licence.
Pour mettre fin à cette injustice et apporter enfin une réponse digne de ce nom à la précarité étudiante, la France Insoumise considère que la jeunesse doit être protégée par la création d’une garantie d’autonomie accessible à tous les jeunes de moins de 25 ans et pour un montant équivalent au seuil de pauvreté.
Par cet amendement de repli, nous proposons de revaloriser le montant des bourses sur critères sociaux pour que son montant le plus bas soit à hauteur du RSA (607,75 €) et que son montant le plus élevé se situe à hauteur du seuil de pauvreté (1 216 €). Pour respecter les règles de recevabilité financière nous proposons de transférer :
-à hauteur de 1 000 000 000 d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement l’action 02 « Agence nationale de recherche » du programme 172 ;
-à hauteur de 584 061 180 d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement de l’action 04 « Maîtrise de l’accès à l’espace » du programme 193 ;
-vers l’action 01 « Aides directes » du programme 231.
Notre intention n’est pas de ponctionner ces programmes, aussi nous appeler le Gouvernement à lever le gage.
Cosignataires (70)
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Raphaël Arnault, Anaïs Belouassa-Cherifi, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen, Aymeric Caron, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Sophia Chikirou, Hadrien Clouet, Éric Coquerel, Jean-François Coulomme, Sébastien Delogu, Aly Diouara, Alma Dufour, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard, Clémence Guetté, David Guiraud, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet, Andy Kerbrat, Bastien Lachaud, Abdelkader Lahmar, Maxime Laisney, Arnaud Le Gall, Aurélien Le Coq, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Jérôme Legavre, Sarah Legrain, Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Damien Maudet, Marianne Maximi, Marie Mesmeur, Manon Meunier, Jean-Philippe Nilor, Sandrine Nosbé, Danièle Obono, Nathalie Oziol, Mathilde Panot, René Pilato, François Piquemal, Thomas Portes, Loïc Prud'homme, Jean-Hugues Ratenon, Aurélien Saintoul, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Aurélien Taché, Andrée Taurinya, Matthias Tavel, Aurélie Trouvé, Paul Vannier