Amendement n° II-AC109 · ÉTAT B

Par cet amendement de repli, le groupe LFI NFP souhaite augmenter de 308 millions le budget des universités afin de compenser les mesures salariales appliquées à l’ensemble de la fonction publique, comme la hausse du point d’indice ainsi que le Glissement-Vieillesse Technicité.

La double revalorisation du point d’indice en 2023 (+1.5 %), n’a pas été compensée par l’État, et en 2024 (+5 points pour les bas salaires) seulement partiellement compensée par l’État, laissant ainsi les universités rogner sur leurs propres budgets pour les financer.

En 2023 et 2024 ces mesures respectivement estimées à 140 millions d’euros et 123 millions d’euros, absorbées par les universités vont à court comme à long terme détériorer l’accueil et la formation des étudiant.es, la recherche et l’innovation, ainsi que les projets de rénovation énergétique des campus. Selon France Universités «  c’est un signal négatif qui est envoyé à notre jeunesse […] Cela place également le Gouvernement en contradiction avec ses propres préconisations. France Universités regrette que le Gouvernement peine à se convaincre que l’Enseignement supérieur et la Recherche constituent un investissement pour la jeunesse et le pays tout entier, et non une variable d’ajustement . »
Guillaume Gellé, président de France Universités indique : «  Nous avons absorbé deux ans d’affilée de telles mesures qui nous pénalisent de plusieurs centaines de millions d’euros par an. Les mesures Guerini coûtent à elles seules 160 à 170 millions d’euros, dont seulement 43 % à 45 % sont financées par l’État. »

En 2024 le Glissement-Vieillesse-Technicité (GVT) ampute les budgets des universités à hauteur de 45 millions d’euros. Nous proposons dans cet amendement de compenser à hauteur de 263 millions les mesures salariales pour les fonctionnaires et à hauteur de 45 millions le GVT.

Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement de transférer des crédits de l’action 02 « Agence nationale de la recherche » du programme 172 à hauteur de 308 millions en AE et en CP vers un nouveau programme «  Compensation des mesures salariales et du GVT pour les universités  ». Notre intention n’est pas de ponctionner le programme 172 et nous appelons le Gouvernement à lever ce gage