Amendement n° II-AC59 · ÉTAT B

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose d’augmenter les moyens alloués aux écoles nationales supérieures d’architecture (ENSA).

En février 2023, les vingts ENSA étaient en grève : enseignants, administration et étudiants ont multiplié les grèves et manifestations pour faire entendre leur détresse. Elles se sont auto-organisées au sein du collectif « ENSA en lutte » pour réclamer davantage de moyens humains et financiers pour rénover les salles de cours et les batiments amiantés, recruter du personnel, augmenter les enseignants déjà en poste, acheter le matériel nécessaire, etc. Dans ces écoles, les contrats des enseignants sont toujours plus précaires. Certains ne sont pas renouvelés et cela entraîne des annulations de cours en cas de congé maternité ou congé maladie (lié notamment à des burn-out en raison de la charge de travail trop importante). Des enseignants assurent des charges administratives en plus de leur temps d’enseignement faute de personnels. Les enseignants-chercheurs demandent également un alignement avec leurs homologues dans les universités : 320 heures d’enseignement par an dans les écoles d’architecture contre 192 à l’université.

Après 3 mois de mobilisation, la ministre de la Culture annonçait le 21 avril 2023 des mesures d’urgence : une aide immédiate de 3 millions d’euros consacrée à la vie étudiante, une création de 5 postes d’enseignants dès cette année et une affectation de 10 postes d’administratifs supplémentaires... pour l’ensemble des 20 établissements alors qu’il faudrait par exemple 32 ETP en administration et 28 en enseignement rien pour les écoles de Grenoble, Nancy, Rennes et Strasbourg. R. Abdul-Malak s’est engagé à aligner la rémunération des enseignants-chercheurs et des doctorants en architecture sur celle de leurs homologues des universités, permettre l’accès généralisé aux services de santé étudiants et engager de vastes concertations avec les différentes communautés des ENSAP afin de relancer une stratégie nationale pour l’architecture. Des annonces bien en-dessous des besoins et qui ont été largement dénoncées.

Nous proposons un fonds de soutien de 10 millions d’euros aux écoles nationales supérieures d’architecture.

Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement de transférer des crédits hors titre 2 de l’action 07 du programme 224 – Soutien aux politiques du ministère de la culture à hauteur de 10 millions d’euros en autorisations d’engagement et 10 millions d’euros en crédits de paiement, vers l’action 01 – Soutien aux établissements d’enseignement supérieur et insertion professionnelle du programme 361 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture. Notre intention n’est pas de baisser les crédits du programme 224 et nous appelons le Gouvernement à lever ce gage.