Amendement n° AC1459 · Article 3
De Yannick Monnet (Gauche Démocrate et Républicaine) · déposé le 02/04/2025
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle » · PDF
- Dossier
- Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
- Sous-amendement de
- n° AC1138
- Signataires
- M. Monnet et Mme Bourouaha
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 3, substituer au mot :
« quatorze »
le mot :
« vingt-sept ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 5, substituer au mot :
« Cinq »
le mot :
« Dix-huit ».
Exposé sommaire
Amendement d'opposition au projet de holding