Amendement n° AC1125 · Article PREMIER
De Frédéric Maillot (Gauche Démocrate et Républicaine) · déposé le 01/04/2025
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle » · PDF
- Dossier
- Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
- Sous-amendement de
- n° AC1063 (Rect)
- Signataires
- M. Maillot et Mme Bourouaha
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer les alinéas 4 et 5.
Exposé sommaire
Sous amendement d’opposition au projet de holding des médias publics